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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GE Transportation Systems Global Signaling
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RCMS
Marque expirée - Marque en non vigueur

RCMS
GE Transportation Systems Global Signaling, LLC société à responsabilité limitée de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
97677091
Date de dépôt :
07/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2017

Présentation de la marque RCMS

Déposée le 7 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GE Transportation Systems Global Signaling auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RCMS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GE Transportation Systems Global Signaling domicilié(e) P.O. Box 600, 2712 South Dillingham Road Grain Valley,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2336053) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour domicilié(e) 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2336053) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RCMS est expirée depuis le 7 mai 2017.

GE Transportation Systems Global Signaling a également déposé les autres marques suivantes : TRAINTALK , LOCOTROL , EPX


GE Transportation Systems Global Signaling, LLC société à responsabilité limitée de l'Etat de Delaware - P.O. Box 600, 2712 South Dillingham Road Grain Valley,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2336053) - États-Unis


Bourgeois Rezac Bourgeois Avocats à la Cour - 50, rue Etienne Marcel,75002 PARIS (dossier no 2336053) - 75002 - France


Inscription le 22 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°454409 - Publication au BOPI 2007-05-22

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2007 n°2336053 - Publication au BOPI 2007-03-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-42

Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24

Inscription le 30 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645568 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30

Appareils électroniques, systèmes électroniques pour chemin de fer